1. Responsable du traitement
[Nom ou raison sociale de l'éditeur], [Adresse du siège], est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur Rénolien. Contact pour toute question ou demande : [adresse e-mail de contact].
2. Données collectées
- Tous les utilisateurs : nom, e-mail, téléphone, mot de passe (chiffré), date d'inscription.
- Clients : description des travaux, réponses aux questions, photos, code postal et ville, adresse du chantier, coordonnées de contact, devis signés et signature, avis.
- Artisans : informations de l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, métiers, départements), assurance décennale et attestation, certifications, tarifs, offres et devis, historique d'abonnement (les données de carte sont traitées uniquement par Stripe).
- Messages échangés entre Clients et Artisans, et propositions de visite.
3. Finalités et bases légales
- Mise en relation, gestion des demandes, offres, devis, signatures et avenants : exécution du contrat (CGU).
- Préparation automatique des cahiers des charges et des devis par intelligence artificielle : exécution du contrat.
- Abonnements des Artisans et facturation : exécution du contrat et obligations comptables.
- Vérification des Artisans, prévention des fraudes et sécurité : intérêt légitime de l'Éditeur et des utilisateurs.
- Classement des offres et affichage des avis : exécution du contrat et obligations de transparence.
4. Qui voit quoi
- Les Artisans des métiers et départements concernés voient la demande (description, photos, ville, cahier des charges), sans les coordonnées du Client.
- Les coordonnées et l'adresse du chantier ne sont transmises qu'à l'Artisan choisi par le Client.
- Un Artisan ne voit jamais les offres ni les messages des autres Artisans.
- Les Clients voient la fiche publique des Artisans (raison sociale, ville, SIRET, assurance, présentation, avis).
- L'Éditeur (administrateur) accède aux données nécessaires à la gestion et à la modération de la Plateforme.
5. Sous-traitants
- Supabase Inc. : base de données, comptes et fichiers (serveurs dans l'Union européenne, à Paris).
- Vercel Inc. : hébergement de l'application (États-Unis / réseau mondial).
- Anthropic PBC (États-Unis) : intelligence artificielle. Les descriptions de travaux, réponses, photos et tarifs nécessaires y sont transmis pour générer les questions, cahiers des charges et devis ; les coordonnées des Clients ne sont pas transmises.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement des abonnements des Artisans.
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
6. Durées de conservation
- Les données du compte sont conservées tant que le compte existe. Elles sont effacées lorsque l'utilisateur supprime son compte.
- Les factures d'abonnement sont conservées 10 ans (obligation comptable).
- Les Clients et les Artisans sont invités à télécharger leurs devis signés : chacun doit conserver ses propres documents (10 ans pour les professionnels).
7. Cookies
La Plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires (maintien de la connexion). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité par des règles de sécurité au niveau de la base de données (chaque utilisateur n'accède qu'à ce qui le concerne).
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre espace, vous pouvez modifier vos informations, télécharger vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : [adresse e-mail de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).