1. Objet
Les présentes conditions régissent les abonnements souscrits par les professionnels (l'« Artisan ») auprès de [Nom ou raison sociale de l'éditeur] (l'« Éditeur ») pour répondre aux demandes de travaux publiées sur Rénolien. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. L'abonnement est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
2. Formules
| Formule | Offres par mois | Prix par mois |
|---|---|---|
| Découverte | 3 | gratuit |
| Essentiel | 10 | 29 € |
| Pro | 30 | 49 € |
| Illimité | illimitées | 79 € |
Les prix s'entendent [HT, TVA en sus au taux en vigueur / TVA non applicable, art. 293 B du CGI].
- Une « offre » est une première réponse à une demande. La modification d'une offre, le devis définitif après visite et les avenants ne sont pas décomptés.
- Le compteur repart à zéro le premier jour de chaque mois civil. Les offres non utilisées ne sont pas reportées.
- L'Éditeur peut offrir une formule pour une durée déterminée ou des offres bonus ; à l'échéance, l'Artisan repasse en formule Découverte. Les offres bonus sont utilisées une fois la limite mensuelle atteinte.
- Parrainage : un Artisan inscrit avec le lien d'un autre Artisan reçoit 3 offres bonus ; le parrain reçoit 5 offres bonus lorsque son filleul envoie sa première offre. Les offres bonus n'ont pas de valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni cessibles. L'Éditeur peut annuler les bonus obtenus par des comptes fictifs.
- L'abonnement donne accès aux demandes : il ne garantit aucun nombre de demandes, de choix par les Clients ou de chantiers.
- La formule souscrite n'a aucune influence sur le classement des offres.
3. Souscription et paiement
- L'abonnement est souscrit depuis l'espace « Abonnement ». Il est payable mensuellement et d'avance par carte bancaire, via le prestataire Stripe. L'Éditeur n'a pas accès aux données de carte.
- Il est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
- Un changement de formule prend effet immédiatement ; Stripe calcule l'ajustement au prorata.
- En cas d'échec de paiement, l'Éditeur peut repasser le compte en formule Découverte après une relance restée sans effet.
- Une facture est émise pour chaque paiement et disponible depuis l'espace « Abonnement ».
4. Durée et résiliation
- L'abonnement est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Abonnement ».
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû. L'Artisan repasse ensuite en formule Découverte.
- La suppression du compte met fin immédiatement à l'abonnement, sans remboursement de la période en cours.
- L'Éditeur peut résilier l'abonnement d'un Artisan qui ne respecte pas les conditions générales d'utilisation (fausses informations, assurance non valable, comportements interdits), après information sauf urgence.
5. Prix
L'Éditeur peut modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours. L'Artisan qui refuse le nouveau tarif peut résilier avant son entrée en vigueur.
6. Absence de droit de rétractation
L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas, sauf cas prévus par la loi.
7. Responsabilité
L'Éditeur fournit la Plateforme avec diligence, sans garantie de résultat commercial. Sa responsabilité, si elle était engagée, est limitée au montant payé par l'Artisan au cours des trois derniers mois. L'Artisan reste seul responsable de ses devis, de ses travaux et de ses relations avec les Clients.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur ([Ville du siège]). Contact : [adresse e-mail de contact].